L’instruction du projet d’assainissement n’est pas évidente, mais ne rallonge pas l’instruction du permis de construire.  Toutefois, le parcours se complique quand le projet n’entre pas dans les lignes des textes de Loi. Notre projet d’assainissement (lien article) par les plantes semble le plus naturel, et certainement celui laissant le moins d’impact sur la Nature, il n’en demeure pas moins illégal.  Du moins, celui-ci n’est pas répertorié comme admissible. Il a donc fallu argumenter pour le faire passer et financer l’étude de faisabilité car, nous vous le rappelons, l’obtention du permis de construire nécessite la validation du projet d’assainissement par le technicien SPANC (Service d’assainissement non-collectif).

Dans un premier temps, vous devez choisir la filière d’assainissement qui prévaudra pour votre projet. Le choix entre assainissement collectif ou non-collectif est défini dans  le Zonage d’assainissement ou le Schéma d’assainissement que vous trouverez en Mairie.  Ce document vous indiquera les informations sur les filières les mieux adaptées à la nature du sol, la pente, la surface… de votre parcelle.

Retour sur la procédure pour une filière classique

Ce paragraphe vous rappelle la procédure à suivre, afin de réaliser votre projet d’assainissement autonome ou « non-collectif ». Si celui-ci entre dans les filières préconisées dans le zonage ou le schéma d’assainissement, il vous faut (scrupuleusement) suivre les étapes suivantes :

Défendre une filière non-classique

Vous devez évoquer votre projet avec le technicien SPANC et saisir "Autres filières" et préciser "Lits plantés de macrophytes", dans notre cas, dans le dossier de demande d’installation du dispositif d’assainissement non-collectif et y adjoindre une étude de faisabilité technique ou "étude de conception" du projet qui peut-être accompagnée d’un courrier exposant les motifs d’un choix différent que celui ou ceux préconisés. En effet, si la filière que nous avons souhaitée n'est actuellement pas décrite dans les prescriptions techniques relative à la mise en oeuvre des filières d'assainissement non-collectif, d'autres filières sont possibles.

8.4. Autres filières

Après avoir exploité les possibilités données par la réglementation en vigueur, d'autres filières techniques pourront être mises en oeuvre. Ces filières doivent avoir fait l'objet d'une procédure d'évaluation technique par tierce partie compétente et applicable seulement au cas ayant fait l'objet de cette évaluation. Ces filières doivent être décrites dans une notice claire et détaillée précisant les conditions de mise en oeuvre d 'exploitation et de maintenance. (Extrait des DTU XP 64.1, mars 2007)

L'étude que nous avons remise contient :

1. Une fiche synthétique présentant succinctement les caractéristiques du site et la filière retenue.
2. Un mémoire justificatif présentant le projet de construction et son environnement (topographie, hydrogéologie, pédologie, milieu naturel...), un descriptif, la justification du projet d'assainissement et les références bibliographiques.
3. Un descriptif de la filière précisant le dimensionnement des ouvrages à réaliser et un exposé des principes de fonctionnement.
4. Une notice d'exploitation précisant la maintenance de routine ou occasionnelle.
5. Un plan d'exécution (plan de masse, profil de l'ouvrage, plan et coupe du filtre horizontal, etc).

Offrir des garanties

En contrepartie d'un dossier accepté, il faut toutefois apporter quelques contre-parties si tel est le souhait du Maire. Celles-ci sont consignées dans une convention signée entre le maître d'ouvrage, le SPANC et la commune. Le maître d'ouvrage, c-a-d nous, doit  s'engager à effectuer le suivi de la qualité des effluents. En effet, les normes de rejet à respecter sont fixées par la réglementation en vigueur, en particulier dans l’Arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’Assainissement Non Collectif (Section I, Article 3-2°).

La qualité minimale requise pour le rejet, constatée à la sortie du dispositif d’épuration sur un échantillon représentatif de deux heures non décanté, est de 30 mg/L pour les matières en suspension (MES) et de 40 mg/L pour la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5).

Si les rejets ne sont pas conformes, nous devons nous engager à alors adopter un système plus classique.

Dans le Sud Aveyron, le SPANC est assuré par le Parc naturel régional des Grands Causses, le Syndicat de la Vallée de la Rance, les Communautés de Communes du Saint-Affricain et de de Lévézou-Parelou.
Pour en savoir plus suivez ce lien.